OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la Savonnerie Artisanale AromaBulle N° SiREN : 443 980 859

SIEGE SOCIAL

QUNTESSENCE

Le village

26420 Saint-Martin-en-Vercors

téléphone : 06 61 76 77 58

lopezmartine@yahoo.fr

www.aromabulle.com

et toute personne utilisant le site : www.aromabulle.com

Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.

PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de notre part ou de la part de nos fournisseurs d'emballages. Les photos d'articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez la Savonnerie Artisanale AromaBulle. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.

COMMANDE

La commande n'est enregistrée qu'après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues par l'intermédiaire du site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit, la Savonnerie Artisanale AromaBulle s'engage à en informer le client et se réserve le droit d'annuler la commande ou un article.

DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

PAIEMENT

Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur la boutique du site au moment de la commande. S'y ajoutent des frais d'envoi qui varient en fonction du nombre d'articles commandés.

Le paiement peut se faire de la manière suivante :

- par chèque bancaire ou postal, uniquement en France, à l'ordre de: Martine LOPEZ-OLIVIER, expédié à l'adresse:

Martine LOPEZ-OLIVIER – Le village – 26420 Saint-Martin-en-Vercors

- par carte bancaire via le paiement sécurisé Paypal.

TRANSPORT

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire doit vérifier l'état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès de La Poste. La savonnerie AromaBulle ne rembourse aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement : la savonnerie ne pourrait être responsable de la casse de bouteilles dûe à la violence de la manipulation du colis pendant son transport.

RETOUR

Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d'origine.

Dans le cas d'une nouvelle commande d'un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.

Les frais de port de l'échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client. Les produits devront être correctement emballés pour ne subir aucun dommage pendant leur transport.

Avant toute demande d'échange ou de remboursement, le client doit avoir préalablement contacté la Savonnerie Artisanale AromaBulle qui lui indiquera la marche à suivre.

Nous rappelons que les savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.

Cas particulier : La savonnerie AromaBulle s'engage à faire l'échange d'un produit si le parfum ou la taille de celui-ci ne correspond pas à la commande initiale.

Toutefois cet échange se fera quand le client aura renvoyé les produits ne correspondant pas à sa commande. Les produits devront être correctement emballés pour ne pouvoir subir aucun dommage pendant leur transport. Les frais de port de son retour de produits lui seront intégralement remboursés.

PRIX DE VENTE et FRAIS DE PORT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport.

Une participation aux frais de transport de 6 euros pour la France métropolitaine et 10 euros pour les pays de la zone Europe sera appliquée pour l’envoi postal en colissimo.

Un franco de port est appliqué à partir d’une commande d’un montant de 70 euros.

IDENTIFICATION DU CLIENT

Tout client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Les colis devant être représentés à la livraison suite à une erreur d'identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

RESPONSABILITE

La Savonnerie Artisanale AromaBulle ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l'utilisation non conforme des produits commandés.

PROPRIETE DES MARCHANDISES

La Savonnerie Artisanale AromaBulle demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s'il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de contestation relative à l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux les plus proches de La savonnerie sont seuls compétents.